Année de référence du décret tertiaire
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Spécificités et montant des CEE
La performance thermique du bâtiment d’une copropriété passe par l’isolation des éléments qui la composent.
À quoi correspond l’année de référence du décret tertiaire ?
Pour y parvenir, l’année de référence du décret tertiaire est à déterminer par les personnes assujetties qu’elles occupent les locaux en tant que propriétaires ou qu’elles en soient locataires. Conformément aux objectifs de performance énergétique des sites tertiaires fixés par le décret, cette année sert de référence pour évaluer les économies d’énergies réalisées.
Ce n’est pas obligatoirement une année civile complète, mais plutôt une période de 12 mois consécutifs. Par exemple, la période de juin 2018 à mai 2019 peut correspondre à une année de référence du décret tertiaire.
À savoir que l’arrêté valeurs absolues IV du 20 février 2024 a étendu la période de choix de l’année de référence du dispositif éco énergie tertiaire. Initialement comprise entre 2010 et 2019, l’année de référence doit désormais être fixée par les entreprises entre 2010 et 2022, et être représentative de leur activité. Découvrez également notre article sur l’arrêté valeur absolue III.
Pourquoi faut-il bien choisir son année de référence pour la déclaration OPERAT ?
Ainsi, ce choix est contraignant, car l’atteinte ou non des objectifs de chaque décennie dépend des chiffres de l’année retenue et déclarée sur la plateforme OPERAT. L’année choisie permet aussi de calculer la méthode de calcul la plus avantageuse selon l’activité assujettie.
En outre, un mauvais choix d’année de référence peut compromettre l’atteinte des objectifs du décret tertiaire. Les entreprises assujetties peuvent alors être soumises à des sanctions financières.
De plus, une année de référence trop discriminante peut impliquer de réaliser des efforts financiers et techniques supplémentaires pour respecter la réglementation. En ce sens, un bâtiment rénové doit toujours considérer une année de référence antérieure aux travaux pour intégrer les premières actions d’efficacité énergétique menées.
Comment bien choisir son année de référence pour le décret tertiaire ?
De plus, il faut lister les éventuels travaux de rénovation énergétique qui ont été menés.
Pour bien choisir son année de référence, et réaliser correctement sa déclaration OPERAT, il est recommandé de passer par un bureau d’études en énergie.
Année de référence : pourquoi se faire accompagner en tant qu’assujetti au décret tertiaire ?
Si entamer des opérations de rénovation énergétique est toujours favorable, s’entourer de spécialistes de la performance énergétique contribue à cibler les mesures les plus pertinentes et qui offrent le meilleur gain énergétique.
Notre bureau d’études accompagne les acteurs du tertiaire dans la mise en place d’une stratégie énergétique pertinente afin de se conformer aux objectifs réglementaires et de viser un objectif ambitieux de réduction des consommations tout en conservant un temps de retour sur investissement intéressant.